Politique de confidentialité
Les termes « Membre », « Partenaire », « Adhérente », « Plateforme » et « Société » utilisés dans les présentes auront la même signification que celle spécifiée aux Conditions Générales d'Utilisation accessibles sur la Plateforme.
1. Données à caractère personnel
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, les Membres sont amenés à fournir certaines données personnelles.
La Société s'engage à traiter ces données personnelles comme décrit ci-après et à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
1.1. Responsable de traitement
La Société recueille, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, des données à caractère personnel des Membres via la Plateforme lors de la création d'un Compte ou la modification ultérieure par le Membre de ses données à caractère personnel.
La Société agit en qualité de responsable de traitement.
La Société est joignable à l'adresse suivante : SAS THEPLACE, 17 rue Océane, 44800 Saint-Herblain — developpement@the-place.fr
1.2. Données personnelles traitées et finalités de traitement
Dans le cadre de la fourniture de ses services d'intermédiation et de mise en relation des Membres entre eux via la Plateforme, la Société est amenée à traiter les données à caractère personnel suivantes :
Pour les Adhérentes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Mot de passe de connexion au Compte
- Adresse postale complète (incluant code postal, ville, département et région se renseignant automatiquement)
- Comptes de réseaux sociaux (Instagram et/ou TikTok)
- Date de naissance
- Coordonnées bancaires (traitées par notre prestataire de paiement)
Pour les Partenaires :
- Nom de l'entreprise
- Numéro SIRET
- Catégorie d'activité
- Nom et prénom de la personne à contacter (community manager, chargé de relations, etc.) — pas nécessairement le gérant
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Mot de passe de connexion au Compte
- Adresse postale professionnelle (incluant code postal, ville, département et région)
- Comptes de réseaux sociaux (Instagram, TikTok) et site web (optionnel)
Le traitement de ces données est nécessaire pour les finalités suivantes : permettre l'inscription des Membres sur la Plateforme, la création de leurs Comptes, l'utilisation du service d'intermédiation de la Société proposé sur la Plateforme et le paiement du prix d'abonnement et des frais d'inscription.
La Société tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur la Plateforme.
1.3. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont traitées uniquement par les services internes de la Société ou ses prestataires sous-traitants qui seraient amenés à intervenir dans la fourniture des services de mise en relation et d'intermédiation, toutes ces personnes étant elles-mêmes tenues de respecter la législation en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d'hébergement exclusivement situés dans l'Union européenne et la Société s'engage à ne pas transférer les données personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.
1.4. Durée de conservation des données personnelles
La Société s'engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire fixant une autre durée plus courte ou plus longue, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la clôture de son Compte par le Membre ou à compter de la dernière prise de contact dans les autres cas.
À l'issue de cette durée ou en cas d'exercice de ses droits par la personne concernée, la Société s'engage à détruire toute copie des données personnelles qu'elle détiendrait.
1.5. Sécurité des données personnelles
La Société s'engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles traitées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
1.6. Droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles
Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles ont la possibilité d'exercer leurs droits notamment d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu'elles fournissent.
Pour exercer l'un de ces droits, les personnes concernées conviennent d'adresser leur demande par e-mail à l'adresse suivante : developpement@the-place.fr
La Société s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Si une personne concernée considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, cette dernière a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
1.7. Confidentialité des données personnelles
La Société garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s'engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
2. Cookies
Le terme de « cookies » désigne l'ensemble des fichiers stockés sur l'ordinateur ou téléphone d'un Membre, utilisés pour faire fonctionner la Plateforme et/ou pour collecter des informations sur la navigation dudit Membre.
2.1. Les cookies strictement nécessaires (« cookies techniques »)
Certains cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne.
Le consentement du Membre n'est pas sollicité pour l'usage de ces cookies qui génèrent un traitement de données nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime de la Société, à savoir la bonne gestion technique de la Plateforme.
2.2. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« cookies non-techniques »)
À la date de la présente politique de confidentialité, la Plateforme n'a pas recours à des cookies non-techniques (cookies de mesure d'audience tiers, cookies publicitaires, cookies de réseaux sociaux). En cas de mise en place ultérieure de tels cookies, la présente politique sera mise à jour et le consentement préalable des Membres sera sollicité conformément à la réglementation en vigueur.