Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’usage de la plateforme ThePlace, accessible via son application mobile et son site web.
La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des dispositions ci-dessous.
1. Objet du service
ThePlace met en relation des prestataires professionnels (« les Partenaires ») avec des Abonnées majeures bénéficiant de prestations offertes en contrepartie de la création et de la publication de contenus.ThePlace joue un rôle d’intermédiaire technique et organisationnel et ne réalise aucune prestation par elle-même.
2. Conditions d’accès
L’usage de ThePlace est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les informations communiquées lors de l’inscription doivent être exactes et mises à jour régulièrement. L’abonnement est personnel et ne peut être transféré.
3. Fonctionnement de l’abonnement, crédits et disponibilité des offres
Chaque Abonnée dispose chaque mois d’un nombre défini de crédits qu’elle peut utiliser pour réserver les prestations disponibles dans son département.
ThePlace garantit à ses Abonnées l’accès à un minimum de 900 offres par département et par mois. La réservation des offres est effectuée selon l’ordre d’enregistrement effectif des demandes sur la plateforme, ce qui implique que l’attribution des prestations dépend exclusivement de la disponibilité restante au moment de la réservation.
Lorsque les crédits mensuels sont utilisés, l’Abonnée peut acquérir des crédits supplémentaires afin de réserver d’autres prestations.
4. Engagements de l’Abonnée
L’Abonnée s’engage à :
• Respecter les conditions spécifiques de chaque offre ;
• Créer et publier les contenus requis de manière conforme, sincère et dans les délais ;
• Respecter les rendez-vous ou en informer le Partenaire selon les modalités prévues ;
• Agir de bonne foi pour le bon déroulement du système ;
• Maintenir son compte en mode public lorsqu’une story est exigée, afin d’en garantir la visibilité pendant vingt-quatre heures.
5. Cession de droits sur les contenus
En publiant un contenu dans le cadre d’une prestation réservée via ThePlace, l’Abonnée cède :
• Aux Partenaires : un droit d’utilisation, de reproduction et de diffusion du contenu à des fins professionnelles et promotionnelles ;
• À ThePlace : un droit d’utilisation du contenu pour ses communications et campagnes promotionnelles.
Cette cession ne doit pas dénaturer l’image de l’Abonnée.
6. Traitement et transmission des données
Les données nécessaires à la gestion de la prestation sont transmises aux Partenaires sélectionnés.
ThePlace peut également transmettre certaines informations à un Partenaire lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, même si l’Abonnée n’a pas encore finalisé sa réservation.
L’inscription à la plateforme implique l’inscription automatique à la newsletter de ThePlace, dont l’Abonnée peut se désinscrire à tout moment.
Les données sont traitées conformément au RGPD et aux réglementations en vigueur. L’Abonnée peut exercer ses droits via contactpro@the-place.fr.
7. Engagements de ThePlace et suivi qualité
ThePlace s’engage à :
• Garantir un volume minimal d’offres mensuelles par département afin d’assurer la disponibilité et la qualité du service ;
• Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir la plateforme accessible, fonctionnelle et sécurisée ;
• Vérifier la conformité et la qualité des offres publiées ;
• Assurer un suivi continu grâce aux formulaires complétés par les Abonnées et les Partenaires à l’issue de chaque prestation.
Ces formulaires permettent d’identifier tout incident ou dysfonctionnement.
En cas de manquements avérés (absence injustifiée, non-publication de contenu, prestation non conforme, comportement inapproprié…), ThePlace peut appliquer les mesures suivantes :
• Avertissement ;
• Rétrogradation du statut de l’Abonnée ou du Partenaire ;
• Restriction temporaire d’accès ;
• Suspension ;
• Suppression définitive du compte et bannissement.
8. Renoncement au droit de rétractation
En confirmant son abonnement, l’Abonnée demande l’accès immédiat aux services numériques.
Elle reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
9. Responsabilité
ThePlace est un intermédiaire et ne peut être tenue responsable :
• du déroulement d’une prestation ;
• d’un litige entre Abonnée et Partenaire ;
• d’un rendez-vous manqué ;
• d’un contenu supprimé ou restreint par une plateforme tierce.
10. Suspension et résiliation
ThePlace peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, de comportement inapproprié, de fraude ou de violation des règles de publication.
11. Modification des Conditions
ThePlace peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte des évolutions techniques, légales ou opérationnelles.
La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des Conditions mises à jour.
12. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.